Mentions légales

Eretz Estate
Siège social : 12, Impasse Oxybia, 06400 Cannes - France

Numéro SIRET : 847 622 701 000 13
Numéro d’immatriculation : 847 622 701R.C.S. Cannes 
Carte professionnelle « Transaction » numéro CPI 0605 2019 000 041 323
Le site Eretz.fr est édité par la societé Eretz, SAS au capital de 1 000 euros. Loi applicable : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « Loi Hoguet » et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972
 Assurance : MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 
Garantie Financière : Transaction sur immeubles et fonds de commerce Non-détention de fonds
GALIAN Assurances - 89 Rue La Boétie, 75008 PARIS - Montant de la garantie : 120000€  

Bureau Cannes : 82,avenue Pablo Picasso 06220 Vallauris 
Téléphone :+33 (0)9 81 11 24 49 

Bureau Paris : 22-24, rue Chalgrin 75116 Paris 
Téléphone :+33 (0)9 81 11 24 49  

Honoraires de l’agence Eretz 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
Nous vous informons que : 
·  En cas de vente les honoraires TTC sont de 4% du montant de la transaction Incluant toutes les prestations liées à la vente du bien (estimation, visite, négociation, constitution du dossier de vente et accompagnement chez le notaire).
Les honoraires d’agence comprennent la TVA. Droit de rétractation : Les clients d’Eretz disposent du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Eretz sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client peut utiliser le modèle de lettre de rétractation ci-dessous, étant précisé que son utilisation n’est pas obligatoire. 


·   Editeur du Site : L’URL du site internet : www.eretz.fr est conçu et édité par las ociété par actions simplifiée ; SAS Eretz dont Capital social de1 000€, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 847 622 701 dont le siège social se situe au 12, impasse Oxybia, 06400 Cannes.

Adresse électronique : c.semmel@eretz.fr
Numéro de téléphone : 09 81 11 2449·    

Service Relation Client :Adresse électronique : c.semmel@eretz.fr
Numéro de téléphone : 09 81 11 24 49
Adresse postale : 82, avenue Pablo Picasso 06220 Vallauris

·    Rédaction du site internet :Directeur de la publication : Charles Semmel
Adresse électronique : c.semmel@eretz.fr

·    Hébergeur du site internet : Le Site internet est hébergé par la sociétéOVH
Adresse électronique : Informatique et liberté :
Les données personnelles recueillies sur ce site ne sont pas accessibles au public, ni cédées à des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectifications des données qui vous concernent. Pour exercer de droit d’accès, vous pourrez vous adresser à c.semmel@eretz.fr

Numéro de déclaration CNIL :
·    Données personnelles Eretz s’engage à ne pas communiquer à des tiers sans l’accord des clients toutes informations les concernant ; à savoir les coordonnées et adresses. Même sous forme anonyme ni à les utiliser à des fins statistiques. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel réalisés par Eretz ont fait l’objet de déclarations à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Vous avez le droit de modification et de suppression de vos coordonnées, Eretz s’engage à ne conserver aucune information vous concernant lorsque vous en ferez la demande.

·    Propriété intellectuelleLe site contient des éléments qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que Eretz détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services proposés. Les bases de données, les marques, les noms de domaine, les logos et tout signe distinctif de Eretz, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site ou sous-jacents à son fonctionnement sont la propriété exclusive de Eretz qui est seultitulaire de tous les droits d’exploitation portant sur ceux-ci. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que cesoit, de tout ou partie de l’un de ces signes est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Eretz.

Confidentialité
·    1. Formulaires de contact Si vous passez par le formulaire de contact, il vous sera demandé votre nom, e-mail, tél et votre message. Ces informations seront utilisées uniquement pour vous recontacter.
La case à cocher obligatoire sert de moyen de recueillir de la part de l’internaute la manifestation de sa volonté à accepter l’utilisation de ses données personnelles.

·    2. Cookies Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

·    3. Contenu embarqué depuis d’autres sites Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

·    4. Statistiques et mesures d’audienceAfin de mieux vous servir, nous mesurons lenombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas être audité, vous pouvez refuser l’activation des cookies.
·    Utilisation et transmission de vos données personnelles Vos données personnelles ne seront utilisées qu’en réponse aux questions posées via le formulaire de contact.
·    Durées de stockage de vos donnéesVos données seront stockées dans une limite d’une année.
·    Les droits que vous avez sur vos donnéesTous les utilisateurs et utilisatrices peuvent demander la suppression de leurs informations personnelles à tout moment via le formulaire dédié. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.